Conditions générales

1. Prestataire de services

2. Nature du produit

Maison Contenu est un produit éducatif composé de contenus vidéo et de ressources pédagogiques associées. L'achat ouvre un droit d'accès aux contenus selon les modalités communiquées au moment de l'inscription.

3. Absence de garantie de résultats

L'achat du programme ne garantit aucun résultat financier, commercial ou professionnel déterminé. Les résultats obtenus dépendent notamment de votre implication, de votre exécution et de l'état du marché. Voir notre avertissement sur les revenus.

4. Paiements et accès

Les conditions détaillées d'accès aux contenus, les tarifs et les modalités de paiement sont présentés au cours du processus d'inscription. Les paiements peuvent être traités par un prestataire de services de paiement externe. Ce site ne traite pas directement les données de cartes bancaires.

5. Remboursements et droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, tout consommateur résidant en France dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour renoncer à son achat, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence dès l'achat, à savoir l'accès immédiat aux vidéos de formation, ce droit de rétractation peut prendre fin dès lors que le consommateur a expressément consenti à l'exécution immédiate du contrat et a reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Ce consentement est recueilli de manière explicite lors du processus d'achat. Pour toute question relative à un remboursement, contactez-nous via le formulaire de la page contact.

6. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des supports mis à disposition dans le cadre de la formation demeure la propriété d'ATOCOM ou de ses concédants de licence. La copie, le partage et la revente de ces supports sans l'accord écrit préalable du prestataire sont interdits.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'ATOCOM est limitée à la valeur du produit acheté. La société n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la formation ou de l'impossibilité pour vous de la terminer.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour les consommateurs résidant en France, cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il réside, notamment celles du Code de la consommation. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées sont communiquées lors de l'achat, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

9. Modifications des conditions générales

ATOCOM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version en vigueur reste consultable en permanence sur cette page, avec l'indication de la date de sa dernière mise à jour.